Programme économique : et la justice ?

Les projets économiques des candidats à la présidence de la république marquent un recul des programmes macroéconomiques (en gros, les mesures par lesquels un pays fait jouer son déficit, sa fiscalité, son taux de change ou ses taux d’intérêts pour « relancer » l’activité), et une progression des propositions microéconomiques (c’est-à-dire les propositions qui améliorent les incitations des français à créer plus d’activité, ou qui simplifient leurs démarches).

Il y a plusieurs raisons à celà. La première d’entre elles est la montée des contraintes qui rendent difficiles la réalisation des programmes « macro » (le déficit, la fiscalité ou la dette peuvent difficilement être augmentés significativement, et les taux sont fixés par la BCE). Une autre raison tient à la faible crédibilité de ces programmes auprès du grand public – les réalisations passées sont au mieux modestes, et l’explication de leur succès recourre généralement à des démonstrations abstraites qui ne convainquent pas. Une dernière raison tient à l’ouverture internationale et européenne désormais forte de l’économie française, qui rend difficile une politique franco-française.

En contrepartie, les propositions micro-économiques prennent du poids dans les programmes présidentiels, notamment dans le domaine de l’emploi : la nécessité de renforcer l’orientation, la formation et l’accompagnement fait désormais consensus. L’urgence de rendre plus simple les règles sociales également – même s’il reste des divergences directement liées au clivage politique, la droite privilégiant le point de vue de l’entreprise (poussant à un cadre légal le plus léger possible, quitte à ce que les branches ou les entreprises proposent mieux), et la gauche celui du salarié (n’envisageant une plus grande agilité pour les entreprises que dans un cadre permettant d’éviter de transférer trop de précarité sur les salariés). C’est également vrai dans le domaine de l’efficacité du service public (Ségolène Royal comme Nicolas Sarkozy ont eu des déclarations sans ambiguïté sur ce thème) ou dans le domaine de la recherche et de l’innovation (la nécessité de réformer notre université et notre système de recherche fait également consensus).

Il existe pourtant un domaine qui est trop peu présent dans les débats, alors que les candidats y affectent des moyens importants dans leurs programmes : la réforme de la justice. Cette réforme est pourtant cruciale du point de vue économique, à plusieurs titres :

– d’abord, il existe un volet économique à la justice, qui mériterait largement un débat sur le rapport entre ses coûts et ses bénéfices. Il s’agit notamment des tribunaux de commerces, dont la réforme est urgente autant que redoutée par tous ceux qui bénéficient des incohérences ou des rentes de la situation actuelle ;

– ensuite, il est nécessaire de réformer notre production de textes pour mieux mesurer le coût et les incertitudes projetés sur les justiciables. Cela suppose évidemment un certain courage, notamment lorsque l’intérêt des français suppose une simplification, voir une déjudiciarisation partielle ou totale – est-il normal qu’un divorce pour consentement mutuel coûte environ 4000 euros, soit plus de 4 mois de salaire net pour un smicard ?

– enfin, alors que le débat politique fait apparaître, à gauche comme à droite, une volonté d’être jugé sur les résultats, le fonctionnement de la justice échappe encore largement à cette logique. Les français disposent-il de moyens simples, clairs et peu coûteux pour connaître leurs droits ? Les français qui ont des litiges avec leur banque ou leur assureur sont-ils satisfaits ? Le système proposé est-il le plus adapté et les moins coûteux, ou faut-il développer d’autres outils (médiation, arbitrage, class-actions, numéros d’informations sur les droits des française…) ?

Ces réformes sont importantes, car une mauvaise procédure ou une procédure trop opaque imposent à l’économie une « taxe de complexité » – qui a les mêmes conséquences qu’une taxe classique, à une différence près : elle coûte aux justiciables sans rien rapporter à l’Etat. Il serait donc souhaitable de procéder à droits constants à un « re-enginnering » en profondeur du fonctionnement de notre système judiciaire, pour simplifier, réduire au strict minimum les incertitudes juridiques. A l’heure où internet, les centres d’appels et les techniques de production de masse de services révolutionnent l’accès à l’information, on pourrait largement éviter que les citoyens « censés ne pas ignorer la loi » doivent recourir à un avocat simplement pour comprendre les règles auxquelles ils sont soumis. Une telle opération revaloriserait le rôle des administrations (la justice n’est pas le ministère le mieux rémunéré, ni celui qui est le plus réputé pour présenter des sureffectif), et apaiserait les relations des français (en donnant un cadre plus clair et plus facilement accessible). Elle contribuerait certainement à accélérer la croissance économique. Et dans la mesure où la réduction de la « taxe de complexité » bénéficierait aux entreprises et aux citoyen sans les priver de ressources publiques, il est bien possible qu’elle apporte plus à l’économie française que les autres baisses prélèvements proposées dans cette campagne…

À propos

Dédié à l'analyse des questions économiques, sociales et environnementales de long terme, L'Observatoire du Long Terme se fixe pour objectif de donner davantage de visibilité à ces enjeux dans le débat public. Dans ce contexte, il donne la parole à des contributeurs variés, avec pour seul critère le caractère étayé des arguments présentés.

L'Observatoire est indépendant, ne reçoit aucune aide financière et repose sur le volontariat de ses contributeurs, de son bureau, présidé par Vincent Champain et Bruno Fuchs.

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